Votre vie privée est importante pour nous

La politique de Ledgity est de respecter votre vie privée en ce qui concerne les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous sur notre application. Lorsque vous utilisez l'application et le site internet LEDGITY ("LEDGITY"), nous sommes susceptibles de recueillir des informations personnelles vous concernant.

Dans un objectif de transparence et conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons de la manière dont nous traitons et protégeons ces données.

Nous pouvons vous demander des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse, vos coordonnées… Nous ne recueillons que les informations personnelles qui sont pertinentes pour vous fournir le meilleur service possible et n'utilisons vos informations que pour assurer la performance de ce service. Vous êtes libre de refuser notre demande d'informations personnelles. Vous devez accepter que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains des services dont vous avez besoin sans ces informations.

La présente Politique de confidentialité des données s'applique à toutes les activités de traitement de données personnelles que nous effectuons sur l’application et le site internet LEDGITY ainsi qu'à tout accord pouvant intervenir entre LEDGITY et les utilisateurs.

Responsable du traitement des données :

Ledgity SAS Immatriculation n° 834477747, 61 Avenue Simone Veil, 06200 Nice, France (ci-après "LEDGITY").

1. Quelles sont les données personnelles que nous pouvons collecter et traiter ?

1.1 Données personnelles collectées directement par LEDGITY

Dans le cadre de notre obligation de minimisation des données collectées et traitées, nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité.

• Des données d'identification (par exemple : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone)*.
• Données relatives à votre patrimoine financier ainsi qu'à d'autres actifs tels que des crypto-monnaies, des investissements immobiliers, etc.
• Les données de connexion (par exemple : l'adresse IP, les logs)
• Documents juridiques divers
• Données économiques et financières
• Données permettant de vérifier votre identité
• Données relatives à votre vie professionnelle
• Données relatives à votre profil d'investisseur
• Données relatives à vos habitudes et préférences

Les informations obligatoires sont indiquées par une “ * “ lorsque vous nous transmettez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.

1.2 Données personnelles collectées indirectement par LEDGITY

LEDGITY peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de LEDGITY. Il s’agit alors pour nous de collecter des données relatives, notamment, à des prospects, garants, mandataires, représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’un client personne morale de LEDGITY, bénéficiaires effectifs et actionnaires d’un client personne morale de LEDGITY, donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors des transactions faites en relation avec un client de LEDGITY.

2. Cas particuliers des enfants et des personnes vulnérables

Nous vous rappelons que la plateforme et les services LEDGITY sont accessibles :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales, c’est-à-dire une personne physique majeure au sens de l’article 414 du Code civil et non frappée d’une incapacité listée à l’article 1146 du Code civil. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Ainsi, LEDGITY ne collecte pas sciemment les données personnelles des enfants de moins de 18 ans.

3. Quelles sont les bases juridiques qui fondent notre traitement de données personnelles ?

• L'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous débute lorsque vous acceptez les conditions générales d’utilisation ;
• Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité mais aussi défendre nos intérêts en justice ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous pouvons être soumis, notamment le RGPD et les mesures de LCB-FT. Nous collectons alors des données figurant notamment sur les listes de sanction/gel des avoirs nationales, régionales et internationales ;
• Votre consentement lorsque nous vous demandons votre accord pour traiter vos données personnelles dans un but précis que nous vous communiquons. Lorsque vous consentez à ce que LEDGITY traite vos données personnelles dans un but précis, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons de traiter vos données personnelles dans ce but. Il est précisé que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

4. Dans quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

• Suivre et gérer vos actifs
• Vous faire des recommandations d'investissement personnalisées
• Vous fournir nos services
• Améliorer nos services
• Suivre la relation avec nos clients
• Constituer un fichier de clients, prospects et conseillers financiers
• Répondre à vos demandes d'information
• Envoyer des bulletins d'information, des sollicitations et des messages promotionnels
• Elaborer des statistiques
• Gérer les factures impayées et les éventuels litiges sur nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vérifier votre identité / vos informations patrimoniales personnelles dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires aux fins de lutte contre la fraude.

5. Quels sont les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles, notamment, aux autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Par ailleurs, nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces - par exemple, des fournisseurs d'analyses et des partenaires de contenu. Ces tiers n'ont accès à vos informations personnelles que pour effectuer des tâches spécifiques en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. En outre, ils doivent traiter vos données personnelles conformément à nos accords contractuels et uniquement dans les limites autorisées par les lois applicables en matière de protection des données.

Nos partenaires pour l'agrégation des comptes bancaires: Ces derniers traiteront les données conformément à leur politique de confidentialité.

Dans le cadre du développement de nos activités et d’un transfert d’entreprise, nous pourrions vendre ou acheter d'autres entreprises ou services. Dans de telles transactions, les données de l'utilisateur sont généralement l'un des actifs commerciaux transférés mais restent soumises aux promesses faites dans toute Politique de protection des données préexistante (sauf, bien sûr, si l'utilisateur consent autrement). De même, dans le cas peu probable où LEDGITY ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis par un tiers, les informations sur l'utilisateur seront l'un des actifs transférés.

6. Transfert de données vers un pays hors Union Européenne

Nous pouvons transférer vos données personnelles au sein de nos partenaires tiers et de nos prestataires de services basés dans le monde entier. Dans les cas où nous avons l'intention de transférer des données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales en dehors de l'espace économique européen (EEE), LEDGITY met en place des garanties techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées (y compris des clauses contractuelles types), afin de s'assurer que ce transfert est effectué conformément aux règles de protection des données applicables, sauf si le pays vers lequel les données personnelles sont transférées a déjà été déterminé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Nous nous appuyons également sur les décisions de la Commission européenne lorsqu'elles reconnaissent que certains pays et territoires en dehors de l'Espace économique européen assurent un niveau de protection adéquat des données personnelles. Ces décisions sont appelées "décisions d'adéquation".

7. Durée de conservation de vos données personnelles

LEDGITY vous précise que vos informations et données à caractère personnel seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment pour vous fournir les services LEDGITY. Par conséquent, nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation d’affaires.

Certaines de vos données pourront être conservées pour de plus longues durées, notamment à des fins archivistiques ou statistiques, dans les limites permises par la réglementation en vigueur.

8. Sécurisation de vos données personnelles

LEDGITY fera ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles collectées. À ce titre, nous mettons en place des mesures de sécurité électroniques ainsi que des mesures de sécurité matérielles, telle que la protection de l’accès à nos locaux, en vue de protéger vos données.

Par ailleurs, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître.

9. De quels droits disposez-vous quant au traitement de vos données ? Comment pouvez-vous les exercer ?

D’après le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de :

• Un droit d’accès, article 15 RGPD : Vous avez le droit de connaître les raisons pour lesquelles est effectué un traitement de vos données ainsi que d’obtenir une copie de ces données.
• Un droit de rectification, article 16 RGPD : Vous avez le droit de demander à rectifier les informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Un droit à l’effacement, article 17 RGPD : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans les limites fixées par la réglementation.
• Un droit à la limitation du traitement, article 18 RGPD : Vous avez le droit, dans certains cas, de restreindre temporairement le traitement de vos données personnelles, à condition qu'il existe des motifs valables pour le faire. Néanmoins, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour toute exception autorisée par la loi applicable.
• Un droit d’opposition, article 21 RGPD : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de certaines de vos données, notamment celles récoltées à des fins de marketing, pour des raisons relatives à votre situation particulière.
• Un droit à la portabilité de vos données, article 20 RGPD : Dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que des données personnelles que nous avons collectées sur vous, vous soient communiquées sur un support adapté ou soient directement transmises par LEDGITY à un tiers.
• Un droit de retirer votre consentement : Lorsque votre consentement est requis pour un traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous aurez fourni. L'exercice de ce droit n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait de ce dernier
• Un droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données : Si malgré tous nos efforts, vous souhaitez faire une réclamation, nous vous informons qu’il vous est possible de contacter le service client LEDGITY à l’adresse mail suivante : support@ledgity.com, vous permettant ainsi de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des services.

Toutefois, si vous avez des préoccupations non résolues, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés françaises.

10. Modifications de la présente Politique de confidentialité

En raison de l’évolution régulière de nos activités, notre Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer également. Ainsi, nous vous conseillons de consulter fréquemment notre site internet pour prendre connaissance des modifications récentes. Votre utilisation continue du site ou de l’application LEDGITY après toute modification de cette politique sera considérée comme une acceptation de nos pratiques en matière de confidentialité et d'informations personnelles.

Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité des données actuelle s'applique à toutes les données dont nous disposons sur vous et votre compte.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel visées par le présent document, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse : support@ledgity.com.